Aux termes des dispositions de l’article 200 du code général des impôts, tous les dons réalisés par les contribuables domiciliés en France au profit d’Osons La Différence ouvrent droit à une réduction d’impôts sur le revenu égale à 66 % dans la limite de 20% du revenu imposable.
Aux termes des dispositions de l’article 238 bis du code général des impôts, tous les dons réalisés par les entreprises assujetties à l’impôt sur les revenus ou à l’impôt sur les sociétés au profit d’Osons La Différence ouvrent droit à une réduction d’impôts égale à 60 % dans la limite de 5 ‰ du revenu imposable.
Exemple : Si vous êtes imposable, pour un particulier, un don de 50 € reviendra à 17 € après déduction de 33 € de vos impôts.
Si vous désirez envoyer un don, vous pouvez le faire :
140 Allée de La Forêt
06370 MOUANS SARTOUX
national :
| Banque | Guichet | N° Compte | Clé |
| 18315 | 10000 | 08004193355 | 31 |
international :
| IBAN | FR76 1831 5100 0008 0041 9335 531 |
| BIC | CEPAFRPP831 |
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