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L’association Osons La Différence répond aux critères lui permettant d’établir des reçus fiscaux aux personnes qui lui consentent des dons ou lui versent des cotisations annuelles.
Particuliers
Aux termes des dispositions de l’article 200 du code général des impôts, tous les dons réalisés par les contribuables domiciliés en France au profit de Osons La Différence ouvrent droit à une réduction d’impôts sur le revenu égale à 66 % dans la limite de 20% du revenu imposable. Exemple : Si vous êtes imposable, pour un particulier, un don de 50 € reviendra à 17 € après déduction de 33 € de vos impôts.
Entreprises
Aux termes des dispositions de l’article 238 bis du code général des impôts, tous les dons réalisés par les entreprises assujetties à l’impôt sur les revenus ou à l’impôt sur les sociétés au profit de Osons La Différence ouvrent droit à une réduction d’impôts égale à 60 % dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaire.

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OSONS LA DIFFÉRENCE
Hôtel de Ville, 3 place du Général De Gaulle
06370 MOUANS SARTOUX

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Adhésions

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